RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Provisoire en attente de ratification par l'assemblée générale)

 

 

 

 

Nous rappelons que l’Association ADSW est une Association à but non lucratif. Nous insistons également sur le fait que tous les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles, donc non rémunérés pour le temps consacré à l'activité de l'association.

 

PRÉAMBULE

 

Ce règlement intérieur constitue le contrat écrit qui, avec les statuts lie les uns aux autres tous les membres de l’Association ADSW. Il s’applique à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouveau membre. Le règlement intérieur s’applique à partir du jour où il a été adopté par le Conseil d’Administration. L'adhésion à l'Association entraîne de fait l'acceptation du présent Règlement Intérieur, dont tout membre ou participant aux activités et manifestations en a pris connaissance lors de son adhésion. Les membres s'engagent à respecter et à faire respecter le présent Règlement Intérieur, pour toute activité et manifestation organisée par l'Association. Le présent Règlement Intérieur s'impose également à toute personne non adhérente qui se joindrait à une activité ou manifestation organisée par l'association. À tout moment, le règlement intérieur peut être modifié, tout ou partie, dans le respect des statuts, par simple décision du Conseil d’Administration.

 

 

 

ARTICLE 1

 

DÉONTOLOGIE

 

Les valeurs fondamentales de la danse sont :

 

D’être ouvert et tolérant

 

De favoriser l’égalité des chances

 

De favoriser la cohésion et le lien entre tous les acteurs de la danse

 

De refuser toute forme de discrimination

 

Bienveillance

 

 

 

ARTICLE 2

 

CNIL

 

Chaque membre est informé que l’Association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives le concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association et en demeure confidentiel.

 

Dans le cadre de la Commission Nationale Informatique et Liberté, l’Association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur internet. Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’Association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le membre s’adressera au Président du bureau de l’Association. L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’Association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone, etc…

 

 

 

 

 

ARTICLE 3

 

INSCRIPTION ET ADHÉSION

 

Lors de son inscription, chaque membre prend connaissance des statuts et du règlement intérieur et s’engage à les respecter. L’engagement du membre est réputé acquis jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Le paiement de l’adhésion est immédiatement exigible. Un reçu nominatif est adressé à chaque adhérent suite à son règlement. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusions sauf pour motif valable (maladie ou personnel), il est possible d’avoir un report sur la saison prochaine. Le montant de l’adhésion à l’Association est fixé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’en changer le prix à la hausse comme à la baisse et ce en fonction des conjonctures économiques. En souscrivant une adhésion, le futur membre s’engage à respecter les statuts de l’association et le règlement intérieur. Le bulletin d’adhésion doit être rempli complètement avec soin.

 

 

 

ARTICLE 4

 

ASSURANCE

 

L’Association a souscrit une assurance « responsabilité civile- défense, Recours-Protection juridique, Indemnisation des dommages corporels, Dommages aux biens des participants et Assistance.

 

Sont couverts par cette assurance, les adhérents, participants réguliers ou occasionnels, les membres du Bureau, Bénévoles et salariés. Au titre de la loi du 16 juillet 1984, association de la loi 1901, n'a aucune obligation de contracter une assurance « individuelle accident » Il est rappelé aux autres membres de l’Association n’étant pas assujettis aux cotisations, qu’il est de leur devoir de souscrire individuellement une assurance garantissant les dommages dont il serait l’auteur (responsabilité civile). => Concernant ce point nous faisons participer les adhérents de 10 € de cotisation pour couvrir les frais d’assurance

 

La Danse étant considérée comme un sport par le Ministère des Sports, la loi sur les Activités Physiques et Sportives informe et ce à l’ensemble des membres de l’Association, toutes fonctions comprises, de leur devoir de souscrire une assurance accidents corporels auprès de leur organisme d’assurance L’Association décline toute responsabilité, en cas d’accident consécutif au non-respect du règlement ou des consignes, en cas de perte ou de vol occasionnés dans les salles ou lieux d’activité.

 

 

 

 

ARTICLE 5

 

LA DÉMISSION ET RADIATION DES MEMBRES

 

La qualité de membre de l'Association se perd par démission, par radiation ou par décès. La démission est ratifiée par le Bureau après exposé des motifs par écrit. Le membre démissionnaire devra adresser par lettre sa démission au Président. Il ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

 

La radiation est prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation.

 

La décision de radiation peut être prononcée également suite à l’exclusion pour motifs graves (comportement inapproprié/violences/insultes.). Dans ce cas, l'association s'investit d'un pouvoir disciplinaire vis à vis de ses membres. La décision de radiation constitue la conséquence d’une sanction la plus grave, l’exclusion, à l'encontre d'un membre de l'Association. Cette décision ne peut être prise qu'à la majorité des membres composant le Conseil d’Administration.

 

 

 

ARTICLE 6

 

CONDITIONS PHYSIQUES

 

Il est de la responsabilité de chacun de consulter son médecin avant de participer aux manifestations de l’Association. L'association et/ou ses membres ne pourraient être tenus responsables en cas d'accident survenu contre avis médical, ou en connaissance d'antécédent portant atteinte à la condition et la forme physique du membre ou des participants

 

En cas d’instauration d’un protocole sanitaire, les adhérents s’engagent à respecter ledit protocole.

 

Chaque membre accepte et autorise l’Association par ses membres opérationnels à demander l'intervention des services compétents SAMU, pompiers, médecin, en cas d'urgence médicale.

 

 

 

ARTICLE 7

 

RESPECT DES HORAIRES DE COURS

 

Chaque membre s’engage à se présenter aux cours pour lesquels il s’est inscrit, aux jours et horaires, suivant le programme proposé. Pour le respect de tous, il est demandé à chacun d'être ponctuel.

 

Pour des raisons de sécurité,

 

Chaque membre s’engage à pratiquer tous les échauffements au début de chaque cours.

 

Tout membre ne participant pas à l’échauffement peut se voir refuser l’accès aux cours.

 

 

La pratique des activités demande des vêtements n’entravant pas les mouvements de danse.

 

 

 

 

ARTICLE 8

 

COMMUNICATION

 

L’Association coordonne les actions de communications internes et externes de l’association, conformément à la charte de déontologie et au mandat qui lui est donné par le Conseil d’Administration. Il gère la publicité lors des manifestations et participe, avec le Président du Bureau, à l’élaboration de la documentation d’information interne et des vecteurs d’influence de l’Association et ce, dans le respect de l’objet de l’Association. Il rend compte de l’exécution des tâches qui lui sont confiées au Conseil d’Administration. Club se dote d’outils de communication : un site internet, adresse mail (dans le respect de la loi informatique et libertés), réseaux sociaux. Le secrétaire de l’Association est chargé de la mise à jour des informations et veille à la nature des informations données en lien avec le Président.

 

Le site internet, sa structure générale, ainsi que tous les éléments composants le site tels que textes, images, dessins, graphismes, photographies sont soit la propriété exclusive de l’Association Club, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site, des éléments qui le composent et des informations qui y figurent sans l’autorisation expresse du Conseil d’Administration est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

 

ARTICLE 9

 

BILAN FINANCIER

 

L’Association s’attache à respecter un équilibre financier au niveau de chaque activité ou manifestation. Le montant des adhésions et les excédents de recettes des manifestations organisées par l'Association correspondent en grande partie aux frais généraux du Club. Ceux-ci comprennent : l’assurance responsabilité civile, au renouvellement du matériel appartenant à l’association, frais administratifs et de correspondance, frais liés à l’organisation des assemblées générales, des démonstrations publiques gratuites (sorties danses, fêtes municipales, par exemple) et des démonstrations ou représentations libres, les frais liés au site internet de l’Association et de sa maintenance ainsi qu’à son adresse électronique. En règle générale aux frais occasionnés pour le bon fonctionnement de l’Association. Les dépenses engagées par l'Association doivent être validées préalablement par le Conseil d'Administration.

 

Un bilan financier sera présenté une fois par an lors de l’AG

 

 

 

 

ARTICLE 10

 

VOTES

 

Les votes lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires s’effectuent à la majorité simple des membres présents ou représentés disposant d’une voix délibérative. Le vote s’effectue à main levée sous le contrôle du bureau de l’assemblée. Les votes ont lieu à main levée, sauf si l’un des membres présents demande le vote secret.

 

 

 

ARTICLE 11

 

MODIFICATION DES STATUTS

 

 

Toute modification dans les statuts de l’Association doit être signalée dans les 3 mois, à date de validation de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sous peine de sanctions. L'association peut faire la démarche en ligne avec le téléservice e-modification ou en utilisant le formulaire Cerfa n°13972*02. En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide. Dans tous les cas, un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins deux dirigeants doit être joint à la déclaration. Le greffe des associations peut exiger d'obtenir la copie du compte-rendu de la réunion qui a abouti à l'adoption du changement des statuts.

 

Seuls certains changements peuvent faire l'objet d'une publication au Journal officiel. Il s'agit des modifications portant sur : - le nom ou le sigle de l'association, - l'objet de l'association, - l'adresse du siège social, - l'adresse du site internet officiel de l'association.

 

 

 

ARTICLE 12

 

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Le règlement intérieur de l’association Club est établi par le Conseil d’administration et voté à la majorité par ce dernier. Tout adhérent peut, par une demande écrite, présenter une modification de ce règlement. Elle sera ensuite soumise au Conseil d’Administration